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Forezia Snacking / CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site Internet exploité par la société Forezia Snacking (ci-après dénommée « Forezia Snacking »). Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au site marchand de Forezia Snacking. Toute visite et/ou utilisation du site Internet doit se faire dans le respect des présentes CGU. En utilisant le site marchand de Forezia Snacking, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.

 

APPLICATION DES CGU ET DES CGV

Les CGU et les CGV sont applicables à tout utilisateur/visiteur du site Internet et des services. En réservant un produit et/ou un service « via le site Forezia Snacking www.foreziasnacking.fr » pour Forezia Snacking, vous acceptez les CGV auxquelles vous avez accès via un lien hypertexte sur le site marchand. Le site Internet pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière.

INSCRIPTION ET CRÉATION D’UN COMPTE

Pour commander en ligne, l’utilisateur doit posséder un compte client chez Forezia Snacking et demander l’activation de son compte Internet auprès de son commercial. Pour activer son compte, l’utilisateur doit renseigner le formulaire prévu à cet effet. Si l’utilisateur souhaite devenir client, il s’engage à compléter le formulaire de demande de bonne foi en fournissant des informations exactes. Le compte sera créé après validation des pièces par les services de Forezia Snacking et aucune commande ne pourra être passée avant l’entière validation de ces éléments. L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande de l’utilisateur. Si l’utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, Forezia Snacking ne pourra pas prendre en compte sa demande d’ouverture de compte. Votre mot de passe vous sera envoyé par nos soins et sera confidentiel. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que Forezia Snacking n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son compte.

DÉFINITIONS

Le site marchand comprend les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation…), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tout autre élément et service qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au site Internet par Forezia Snacking. « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du site Internet, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du site marchand. « CGV » désignent les Conditions Générales de Vente et les conditions particulières de vente de Forezia Snacking applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent et s’appliquent sur le site Internet.

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET WWW.FOREZIASNACKING.FR

Le site Internet « www.foreziasnacking.fr » a pour objet de :

• Faire connaître les différentes offres et services (sous leur seule responsabilité)

• Faire bénéficier au client de notre service de commande en ligne

• Faire découvrir les marques et nouveaux produits de Forezia Snacking

SERVICES ACCESSIBLES À L’UTILISATEUR

L’utilisateur peut accéder aux services suivants :

• Commander en ligne

• Accéder aux promotions

• Participer aux jeux organisés par Forezia Snacking sur le site

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage expressément :

• À ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du site Internet des services et/ou du contenu.

• À ne pas exporter le site marchand, à ne pas fusionner toute ou partie de l’application avec d’autres programmes informatiques.

• À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site Internet, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Forezia Snacking.

• À ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le site marchand et son contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU.

• À informer Forezia Snacking dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du site Internet et de son contenu, quel que soit le mode de diffusion.

• À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le site Internet et son contenu à des tiers.

UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.FOREZIASNACKING.FR

Forezia Snacking concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation du site marchand, de son contenu et de ses services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du site Internet et à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source du site marchand. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le site Internet, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter tout contenu. L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du site marchand ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Forezia Snacking, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.

RESPONSABILITÉ POUR LA FOURNITURE DES SERVICES ET ACCESSIBILITÉ AU SITE MARCHAND

Forezia Snacking, en qualité d’éditeur du site est exclusivement tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Forezia Snacking ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du site. Forezia Snacking ne sera pas tenu pour responsable et l’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet :

• Des vitesses d’accès au site marchand, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du site marchand.

• Des faits dû à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et le Code Civil, et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des services.

• Si le service proposé par le site marchand s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez. • Des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du Forezia Snacking ne saurait être engagée. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site marchand. Forezia Snacking se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

QUALITÉ DES INFORMATIONS

Forezia Snacking apporte le plus grand soin et met en œuvre tous moyens pour diffuser sur le site Internet www.foreziasnacking.fr des informations de qualité. Forezia Snacking ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées sur son portail foreziasnacking.fr. Ainsi, Forezia Snacking, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

ACCÈS AU SITE INTERNET WWW.FOREZIASNACKING.FR

Pour accéder et utiliser le site marchand, vous devez posséder un ordinateur, une tablette un téléphone compatible avec un accès à Internet. Le site Internet est accessible gratuitement depuis les différents supports de navigation, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. Forezia Snacking ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder. Forezia Snacking s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de son site Internet. Le site marchand est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Forezia Snacking et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis. L’accès et l’utilisation du site Internet se font aux risques et périls de l’utilisateur. Le site marchand est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

DISTRIBUTION D’UN COURRIER/COURRIEL

Forezia Snacking ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Forezia Snacking n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site et un site tiers ne signifie pas que Forezia Snacking assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Le cas échéant, toute anomalie peut nous être signalée à :

FOREZIA SNACKING

Service Webmarketing

26 chemin des Platières

38670 Chasse-sur-Rhône

+33 (0)4 78 45 65 24

webmarketing@foreziasnacking.fr

AVIS CLIENTS

Le client, qui doit être au préalable identifié et identifiable, peut exprimer son avis librement. Le commentaire de l’internaute sera soumis à modération préalable et Forezia Snacking s’engage à faire paraître sur son site tous les commentaires validés. Ne sera pas validé :

• Un contenu qui mentionne des données personnelles (nom, adresse, etc..) qui porteraient atteinte à la vie privée de l’utilisateur

• Un contenu contraire à la loi : raciste, pédophile, faisant l’apologie de crimes de guerre, diffamatoires, etc.

• Un contenu contraire à l’ordre public, obscène, injurieux, grossier, offensant, etc...

• Un contenu ayant pour but de faire de la publicité déguisée pour un concurrent

• Un contenu ayant pour volonté de dénigrer une enseigne partenaire ou l’un des produits

• Un contenu d’ordre politique ou religieux n’ayant pas un lien direct avec l’objet du site

• Des liens publicitaires et les spams

• Un texte rédigé en langage SMS ou consistant en une suite de signes de ponctuation utilisés à outrance

• Un texte rédigé en une langue étrangère et donc non compréhensible de tous.

• Un texte ne respectant pas assez l’orthographe ou la syntaxe pour être correctement lisible et compréhensible

• Un contenu ayant été copié et pouvant enfreindre des droits d’auteurs et des droits de propriété intellectuelle

• Un texte tentant d’insérer du code malveillant dans le site • Une contribution portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs

• Une contribution susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à la protection des enfants et des adolescents ainsi qu’aux valeurs fondamentales de l’entreprise en matière de refus de toute forme de discrimination quelle qu’en soit la nature

• Des actes de contrefaçon

• Une incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle En cas de manquement de la part de l’utilisateur, Forezia Snacking se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son compte. Forezia Snacking se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Forezia Snacking est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet et à son contenu, sous réserve des droits des sociétés dont Forezia Snacking exploite la licence. Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale. Sans préjudice des dispositions, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Forezia Snacking au profit de l’utilisateur sur le site Internet, son contenu et/ou ses services.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur www.foreziasnacking.fr sont indispensables à la prise en compte de la commande et feront l’objet d’un traitement informatisé, visant la gestion de vos droits et l’identification du terminal, destiné à la société Forezia Snacking ainsi qu’à Orange pour les données nécessaires à la gestion de votre compte. Ces données personnelles sont destinées à Forezia Snacking et collectées uniquement dans le but de préparer et de livrer les commandes saisies sur le site par ses clients. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite « loi Informatique et Libertés », les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet « www.foreziasnacking.fr » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, directement via la page « Mes informations » dans l’espace « Mon compte ». Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Forezia Snacking assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les clients. Toutes les données reçues sur le site « www.foreziasnacking.fr » sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde. Aucune copie et aucun usage autre que la livraison de la commande n’est acceptée. Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex

07 +33 (0)1 53 73 22 22

Forezia Snacking s’engage à assurer la sécurité des données personnelles du client. Le mot de passe permettant à l’utilisateur de s’identifier en ligne est crypté. Forezia Snacking s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’utilisateur. Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à Forezia Snacking de gérer et administrer votre compte. Le renseignement des autres champs est facultatif. Le traitement est effectué sous la responsabilité de Forezia Snacking, représentée par Monsieur Fabien BRIAS, agissant en qualité de Président de Forezia Snacking dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales et de Teddy MADDALON responsable du traitement des données informatiques. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre de2 mande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi pour les ressortissants français, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données collectées sont conservées pour une durée équivalente à votre temps de travail au sein de Forezia Snacking. À l’expiration des périodes ci-dessus, les données sont effacées. Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pares-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…). Nous utilisons des cookies et autres traceurs sur notre site Internet. Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal ou par e-mail à :

FOREZIA SNACKING

Service S.I

26 chemin des Platières

38670 Chasse-sur-Rhône

+33 (0)4 78 45 65 25

rgpd@forezia.fr

ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Forezia Snacking se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par Forezia Snacking aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site Internet postérieurement à ladite mise en ligne. Forezia Snacking invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

RÉSILIATION​​​​​​​

Forezia Snacking peut mettre fin à l’utilisation du site Internet à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui a été accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra rendre le terminal fournis.

CONTACT

Toute question relative au site Internet et/ou aux services doit être adressée à :

FOREZIA SNACKING

Service S.I

26 chemin des Platières

38670 Chasse-sur-Rhône

+33 (0)4 78 45 65 25

lyon@foreziasnacking.fr

DISPOSITIONS DIVERSES​​​​​​​

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement et sont soumises au droit français. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du site Internet par l’utilisateur.